Aller au contenu Aller au menu métier Aller au menu syndiat centre Hérault Aller aux liens divers
Les déchets des professionnels
Les déchets des professionnels
Page d'accueil  >  Les déchets des professionnels

 

Imprimer cette page (Nouvelle fenêtre)

Le Code de l’Environnement précise que les professionnels sont responsables devant la loi des déchets produits par leur activité et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, et valorisés ou éliminés.

Le cadre légal national

Les collectivités ou leurs groupements qui assurent la collecte et le traitement des déchets ménagers peuvent aussi collecter et traiter des déchets non ménagers dans la mesure où :
- Ils sont « assimilables aux déchets ménagers » eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites,
- Ils peuvent être collectés et traités sans sujétion technique particulière et sans risque pour les personnes et l’environnement.

Concrètement, les collectivités sont libres :
- de collecter et traiter ou non les déchets assimilables aux déchets ménagers notamment certains déchets de professionnels (artisans, commerçants, industriels, administrations, …)
- de définir des modalités techniques spécifiques (limitation de volume, conditionnement, …)

Sur le territoire du Syndicat Centre Hérault

Les professionnels peuvent utiliser les services de gestion des déchets du territoire sous certaines conditions.

- Le bac vert et le bac gris
Les professionnels peuvent être dotés d’un bac vert pour le tri des biodéchets et d’un bac gris pour les déchets non valorisables. Ils doivent en faire la demande auprès du Syndicat Centre Hérault au 04.67.88.44.96.
La taille des équipements sera définie, en concertation, par la structure de collecte concernée et le Syndicat Centre Hérault.

- Les déchèteries Gros Véhicules

Les professionnels disposent de 2 déchèteries Gros Véhicules, adaptées pour les accueillir. Les dépôts de déchets se font sans restriction de quantité. le paiement est au poids. Elles sont situées à Aspiran et Saint André de Sangonis.

- Les déchèteries classiques

Ces déchèteries sont conçues pour les particuliers. Elles sont également accessibles aux professionnels sous certaines conditions notamment l’établissement d’une convention nominative liant le Syndicat Centre Hérault et le professionnel souhaitant utiliser cet équipement.

Une réflexion en commun entre les représentants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, de la CAPEB, de la CCI de Montpellier et du Syndicat Centre Hérault a conduit à l’adoption d’une convention « Accès aux décheteries pour les Professionnels »

Les professionnels ressortissants du territoire ayant signés cette convention peuvent déposer leurs déchets sous réserve du respect des modalités de tri et du paiement des factures correspondant à leurs dépôts.

Pour en savoir plus sur les modalités pratiques d’accès en déchèterie, les tarifs, les déchets acceptés, vous pouvez télécharger les modalités d’application de la convention.

Pour récupérer un exemplaire de la convention, merci de contacter la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) de Montpellier. Tél. 04 99 51 52 00

Professionnels hors territoire

Les professionnels non ressortissants du territoire souhaitant avoir accès aux déchèteries du Syndicat Centre Hérault devront :

- présenter une attestation de chantier ou de travaux,
- remettre au Responsable de la déchèterie un chèque d’avance sur dépôt, libellé au nom du Trésor Public, d’un montant de 60 €
- et respecter les modalités de tri.

Le dépôt du professionnel sera inscrit par le Responsable de la déchèterie sur la feuille de suivi (produit, volume + indication « 60 » correspondant à la remise de chèque) ; puis, celle-ci sera signée par le professionnel. Ce document servira de base à la facturation.

Les tarifs appliqués sont les mêmes que ceux des professionnels ayant signé la convention.

Pour en savoir plus sur les tarifs et les déchets acceptés, vous pouvez télécharger les modalités d’application de la convention.

Les documents attachés

Document PDF - 485.1 ko

 

 Haut de page

Lancer la recherche