Déclaration d’accessibilité

Le Syndicat Centre Hérault s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action de l’année en cours sont en cours d’élaboration. Ils seront publiés sur cette page.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.syndicat-centre-herault.org/.

État de conformité

Le site https://www.syndicat-centre-herault.org/ est non conforme avec le RGAA 4.1.2 (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité). Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité au RGAA n’ayant été mené à ce jour, le taux de conformité du site n’est pas connu.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, la liste des contenus non accessibles ne peut pas être établie de manière exhaustive. Elle sera détaillée dans cette déclaration à l’issue de l’audit.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 octobre 2026.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Le Syndicat Centre Hérault pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

L’accessibilité des services de communication publique de l’État

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » instaure au titre de l’article 47, l’obligation pour les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent d’être accessibles aux personnes handicapées.

Article 47 : « Les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.

L’accessibilité des services de communication publique en ligne concerne l’accès à tout type d’information sous forme numérique quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation. Les recommandations internationales pour l’accessibilité de l’internet doivent être appliquées pour les services de communication publique en ligne.

Un décret en Conseil d’État fixe les règles relatives à l’accessibilité et précise, par référence aux recommandations établies par l’Agence pour le développement de l’administration électronique, la nature des adaptations à mettre en œuvre ainsi que les délais de mise en conformité des sites existants, qui ne peuvent excéder trois ans, et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité. Le décret énonce en outre les modalités de formation des personnels intervenant sur les services de communication publique en ligne ».

Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) est le guide de référence (compatible avec les recommandations du W3C) pour assurer la mise en conformité des sites Internet publics.

Politique d’accessibilité du site du Syndicat Centre Hérault

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes impliquées dans le développement du site.

Conseils et astuces pour faciliter votre navigation

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