Déchets professionnels

Le Code de l’Environnement précise que les professionnels sont responsables devant la loi des déchets produits par leur activité et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, et valorisés ou éliminés. Vous êtes professionnels du territoire, vous pouvez utiliser les services de gestion des déchets sous certaines conditions.


Le cadre légal national

Les collectivités ou leurs groupements qui assurent la collecte et le traitement des déchets ménagers peuvent aussi collecter et traiter des déchets non ménagers dans la mesure où :

  • Ils sont « assimilables aux déchets ménagers » eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites,
  • Ils peuvent être collectés et traités sans sujétion technique particulière et sans risque pour les personnes et l’environnement.

Concrètement, les collectivités sont libres :

  • de collecter et traiter ou non les déchets assimilables aux déchets ménagers notamment certains déchets de professionnels (artisans, commerçants, industriels, administrations, …)
  • de définir des modalités techniques spécifiques (limitation de volume, conditionnement, …)

Des bacs pour votre activité professionnelle

La taille des équipements est définie par la structure de collecte concernée en concertation avec le Syndicat Centre Hérault.

Deux bacs pour trier vos déchets

  • le bac vert pour le tri des biodéchets
  • le bac gris pour les déchets non valorisables.

 

Vous êtes professionnels sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault : contacter le

Vous êtes professionnels sur le territoire de la Communauté de Communes du Clermontais ou du Lodévois et Larzac : contacter le Syndicat Centre Hérault au 04 67 88 18 46 (service ouvert uniquement de 9h à 12h, du lundi au vendredi)

Deux déchèteries gros véhicules adaptées à votre activité

Le Syndicat Centre Hérault offre un service pour les déchets d’activités professionnelles dans ces deux déchèteries gros véhicules :


Comment fonctionnent les déchèteries gros véhicules ?

Accueil, identification. Ouverture d’un compte obligatoire dès le 1er apport. Pour les professionnels : extrait Kbis ou équivalent Pour les particuliers : pièce d’identité, attestation de domicile de - de 3 mois

Pesée du véhicule à plein. Contrôle des déchets

Dépotage des déchets au sol ou en benne

Pesée du véhicule à vide sur le pont bascule. Poids minimum pris en compte : 20 kg

Facturation fin de mois. Pour les professionnels hors territoire, accès uniquement à Aspiran et paiement au comptant


Des déchèteries classiques vous accueillent aussi

Les professionnels ont accès aux 9 déchèteries du territoire conçues pour les particuliers dont :


Les conditions d'accès

  • Ouvrir un compte auprès des services administratifs à Aspiran avant son 1er apport. Pièce à fournir : extrait Kbis ou équivalent
  • S’acquitter du paiement de ce service
  • Respecter les modalités de tri.

En plus, pour les professionnels hors territoire :

  • Présenter une attestation de chantier ou de travaux,
  • Remettre un chèque d’avance sur dépôt, libellé au nom du Trésor Public, d’un montant de 60 € au responsable de la déchèterie qui l’inscrira sur la feuille de suivi et vous la fera signer. Ce document servira de base à la facturation. Les tarifs appliqués sont les mêmes que ceux appliqués aux professionnels du territoire.

Coût du service des déchèteries classiques

Les tarifs sont au forfait par passage selon la taille du véhicule.

Dans toutes les déchèteries :
1 véhicule léger = 6 €
1 véhicule léger + remorque = 9 €

Dans les déchèteries de Octon, Lodève et le Caylar :
1 véhicule > 2m = 12 €

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