Notre compétence : la gestion des ressources

Notre cœur de métier : le tri et traitement des déchets

Le Syndicat Centre Hérault est un syndicat mixte né de la collaboration de trois structures intercommunales : la Communauté de Communes du Clermontais, la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault et la Communauté de Communes Lodévois et Larzac. Depuis 1998, ces Communautés de communes ont confié au Syndicat Centre Hérault la compétence « traitement des déchets ménagers » afin d’assurer un service commun et adapté au territoire. La compétence « collecte des ordures ménagères » reste du domaine des trois intercommunalités. Depuis plus de 20 ans, le Syndicat Centre Hérault a tiré profit des expériences de chacun pour améliorer le service de traitement des déchets et atteindre des objectifs ambitieux en matière de valorisation : près de 49,3% des déchets produits sur le territoire sont valorisés en 2019. Son objectif est de préserver les ressources non renouvelables, de réintroduire la matière organique dans un circuit économique de proximité et ainsi limiter les transports et les quantités enfouies. Le Syndicat Centre Hérault est engagé dans une  une démarche qualité car l’environnement des collectivités locales est en perpétuelle mutation et que la gestion des déchets évolue. Sa démarche d’amélioration et d’optimisation continue de ses services consiste à mettre en place des systèmes de gestion de la qualité permettant d’établir des politiques (Qualité, Environnementale…) et d’atteindre des objectifs précis. Le Syndicat concentre ses efforts sur 2 points : le suivi du tri des habitants et le traitement des déchets (enfouissement et compostage).
Siège du Syndicat Centre Hérault

Des déchets triés et valorisés en fonction de leur nature

Dès 2002, le Syndicat Centre Hérault s’est naturellement engagé dans un programme local de valorisation des biodéchets, compte tenu des objectifs du Plan Départemental, d’un habitat à dominante pavillonnaire et des besoins des sols en matière organique (viticulture, maraîchage). Le Syndicat Centre Hérault traite les déchets selon une logique multi-filières, c’est à dire en fonction de leur nature : recyclables, fermentescibles ou non valorisables.
  • Les biodéchets collectés sélectivement (collecte des bacs verts) et les végétaux (provenant des déchèteries) sont transformés en deux composts utilisables en agriculture biologique et en bois de paillage, sur la plateforme de compostage à Aspiran où ils sont vendus pour un retour à la terre.
  • Les déchets recyclables collectés en déchèteries ou aux points tri sont acheminés vers les filières de recyclage appropriées.
  • Les gravats (ou inertes) déposés sur le site d’Aspiran sont transformés en tout-venant, gravier, sable et terre. Ils sont vendus sur place.
  • Les déchets résiduels (bac gris + non recyclables) sont enfouis à l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux à Soumont.
Les biodéchets collectés sélectivement.

Des missions multiples pour gérer les déchets

Le Syndicat Centre Hérault gère :
  • La plateforme de compostage, située à Aspiran, sur laquelle sont compostés les biodéchets et les végétaux.
  • Un site de recyclage des inertes (gravats) situé à Aspiran.
  • Un point de vente de produits issus du compostage et du recyclage des inertes, situé à Aspiran. Les produits vendus aux particuliers et professionnels sont deux composts utilisables en agriculture biologique, un bois de paillage, une terre criblée amendée, des matériaux recyclés (tout-venant de calibre 0/31,5 mm, matériau draînant 30/60 mm, terre de remblai).
  • La collecte et la gestion de 320 points tri répartis sur l’ensemble du territoire pour le verre, le papier et les emballages.
  • Le fonctionnement et l’entretien d’un réseau de 9 déchèteries situées à Aspiran, Lodève, Le Pouget, Le Caylar, Gignac, Montarnaud, Montpeyroux, Clermont l’Hérault, Octon, de 2 déchèteries gros véhicules situées à Aspiran et Saint André-de-Sangonis, et d’une déchèterie mobile située à La Vacquerie.
  • L’enfouissement des déchets résiduels (bacs gris collectés par les 3 communautés de communes) et non recyclables (déchèteries) sur l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de Soumont.
  • L’information et la sensibilisation à la qualité du tri et à la réduction des déchets auprès des habitants, des professionnels et des scolaires, en partenariat avec les structures de collecte et les communes.

La réduction des déchets : un enjeu pour l’avenir

Les déchets sont le reflet de la société de consommation. La production de produits épuise peu à peu les ressources naturelles et énergétiques. Traiter les déchets dans un but de les valoriser est un moyen de compenser cet épuisement. A partir de 2008, plusieurs lois se sont succédé pour imposer un cadre de la prévention des déchets aux collectivités locales.

L’engagement du Syndicat Centre Hérault

Le Syndicat Centre Hérault, engagé déjà depuis 2002 dans la valorisation des biodéchets, a continué à mener des actions de prévention sur son territoire. En 2009, le Syndicat Centre Hérault s’est engagé auprès de l’ADEME pour concrétiser un programme local de prévention des déchets qui vise à réduire la production d’ordures ménagères et créer une dynamique territoriale autour de la prévention des déchets. En 2013, il a créé la Ressourcerie Coeur d’Hérault, à Clermont l’Hérault, en partenariat avec l’association GAMMES chargée de la gérer, et avec l’appui de partenaires financiers et locaux. Des objets en bon état qui étaient jetés dans les bennes ont désormais une seconde vie dans la boutique de la ressourcerie, après avoir fait un passage à l’atelier pour être nettoyés et réparés. La ressourcerie est un outil au service du développement durable du territoire, qui intègre aussi bien le bien-être social (par l’insertion professionnelle et l’acquisition d’objets à petit prix) que la réduction des déchets.

La réglementation qui donne un cadre à la prévention des déchets

2008 : Directive Cadre Déchets (Europe)

  • Précise la définition de déchet.
  • Priorité à la prévention et à la réduction de la production et de la nocivité des déchets.
  • Hiérarchie des modes de traitement : privilégier la prévention à la préparation en vue de la réutilisation, puis au recyclage et à la valorisation des déchets organiques par retour au sol, puis à toute autre valorisation, notamment énergétique, et enfin à l’élimination.
  • La gestion des déchets ne doit pas mettre en danger la santé humaine, ni nuire à l'environnement.
  • Plans de prévention et de gestion des déchets obligatoires aux niveaux national et local.

2009 : Loi Grenelle 1 (France)

  • Renforcer la réduction à la source des déchets par des actions de prévention.
  • Développer le recyclage de la matière et des déchets organiques.
  • Réduire les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage.
  • Généralisation des plans de prévention dans les collectivités.

2010 : Loi Grenelle 2 (France)

  • Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) obligatoire avant le 01/01/12. Les PLPDMA adoptés avant le 14/12/15 doivent être révisés dans les 3 ans.
  • Harmonisation des consignes de tri sur les emballages.
  • Modulation de l’éco-contribution en fonction de l’impact environnemental du produit.
  • Révision des plans départementaux avec des objectifs de prévention, tri et collecte sélective.
  • Limitation des capacités d’incinération et enfouissement des ordures ménagères.
  • Bâtiment : mise en place de diagnostic déchets et de plans départementaux.

2015 : Loi NOTRe (France)

  • Extension du champ de compétences des régions en matière de prévention et de gestion des déchets.
  • Création d’un plan régional de prévention et de gestion des déchets.
  • La compétence déchets est donnée aux EPCI.

2015 : Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (France)

  • 2016 : plans de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective et interdiction des emballages en plastiques oxo-fragmentables et sacs plastiques à usage unique.
  • 2017 : interdiction des sacs "fruits et légumes".
  • 2022 : généralisation à l’ensemble du territoire de l’extension des consignes de tri.
  • 2025 : chaque Français doit disposer d'une solution de tri à la source des biodéchets.
  • Principe de proximité : les déchets sont traités le plus près possible de leur lieu de production.
  • Obsolescence programmée : délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
Objectifs déchets chiffrés :
  • Réduire de 10 % la production de Déchets Ménagers et Assimilés par rapport à 2010 avant 2020.
  • Composter ou recycler 65% des déchets produits avant 2025.
  • Réduire de 50 % l’enfouissement par rapport à 2010 avant 2025.

2016 : Décret 5 flux (France)

Obligation pour les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations...) de trier à la source 5 flux de déchets afin de favoriser la valorisation de ces matières : papier/carton, métal, plastique, verre et bois. Un point spécifique est porté aux déchets de papiers de bureau.

2018 : Loi Agriculture et Alimentation (France)

  • Possibilité de faire des dons alimentaires pour la restauration collective et l’industrie agroalimentaire.
  • Possibilité d'emporter les produits non consommés sur place dans les restaurants et débits de boissons qui doivent mettre à disposition des contenants réutilisables ou recyclables.
  • 2020 : interdiction des bouteilles d'eau en plastique (cantines scolaires), des touillettes et pailles en plastique (restauration, vente à emporter, cantines et commerces alimentaires).
  • 2025 : contenants alimentaires en plastique interdits en restauration collective (collectivités locales).

 2020 : Loi Economie circulaire (France)

  • 2030 : -15% de déchets ménagers par habitant et -5% de déchets d'activités économiques.
  • Objectifs européens de 77% de bouteilles plastique collectées en 2025 et 90% en 2029.
Réduire les déchets et sortir du plastique jetable
  • 2021 : certains plastiques à usage unique et distribution gratuite des bouteilles plastiques en entreprises interdits.
  • 2022 : emballages plastique pour fruits et légumes interdits, fontaines à eau obligatoires dans les établissements recevant du public, consigne pour recyclage  (si pas d’amélioration de la collecte des bouteilles plastiques).
  • 2023 : vaisselle jetable interdite dans la restauration rapide pour les repas servis sur place
  • 2025 : 100% de plastique recyclé.
  • 2040 : fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique.
Mieux informer le consommateur
  • 2021: indice de réparabilité, disponibilité des pièces détachées, pièces de rechange d'occasion, logo Triman obligatoire…
  • 2022 : mentions "biodégradable", "respectueux de l'environnement" interdites, harmonisation de la couleur des poubelles de tri sur tout le territoire…
  • 2024 : indice de durabilité, information sur la garantie légale de conformité renforcée et allongement de sa durée si le produit est réparé dans le cadre de la garantie.
Agir contre le gaspillage : priorité au réemploi solidaire
  • 2021-23 : destruction des invendus non alimentaires neufs interdite : don ou recyclage obligatoires.
  • 2021 : possibilité d'apporter ses propres contenants dans les commerces, clauses d’économie circulaire dans les achats publics…
  • 2022 : autorisation de la vente à l'unité de médicaments.
  • 2023 : impression systématique des tickets de caisse interdite.
  • Fonds de réemploi solidaire pour soutenir ressourceries et acteurs associatifs du réemploi.
  • Révision du dispositif de diagnostic déchets du bâtiment.
Mieux produire et lutter contre les dépôts sauvages
  • REP renforcée avec de nouvelles familles et étendue de la fin de vie à la conception du produit.
  • Reprise gratuite de certains déchets du bâtiment en déchetteries.
  • Jusqu’à 15 000 € d’amende, mise en fourrière du véhicule, pouvoir de police des maires renforcé…

2020-2040 : Loi anti-gaspillage

Entrée en vigueur au 1er janvier 2021
  • La distribution gratuite des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels sera interdite.
  • Lors d’évènements festifs, culturels ou sportifs, les sponsors ne pourront plus imposer l’utilisation de bouteilles en plastique.
  • Les confettis en plastique seront interdits au 1er janvier 2021.
  • Des bacs de tri devront être installés dans les supermarchés. Ils permettront de collecter les emballages achetés après passage en caisse.
  • Les boites en polystyrène expansé seront interdites.
  • La fabrication et l’importation de sacs en plastique à usage unique sera interdite.
Entrée en vigueur au 1er janvier 2022
  • Le suremballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kilogramme sera interdit.
  • Les établissements recevant du public seront tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public.
  • Les publications de presse et les publicités seront expédiées sans emballage plastique.
  • Les sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable seront interdits à la vente.
  • Les jouets en plastique, proposés gratuitement aux enfants dans le cadre de menus, seront interdits.
  • Coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes sera interdit, sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.
  • L’État n’achètera plus de plastiques à usage unique que cela soit pour une utilisation sur ses lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise.

Pour aller plus loin dans la réglementation

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