Prolongation de l’exploitation du site d’enfouissement des déchets jusqu’à fin 2031 à condition de mieux trier !

Le site d’enfouissement : un choix de territoire

Les trois communautés de communes du Clermontais, du Lodévois et Larzac et de la Vallée de l’Hérault couvrent un territoire semi-rural de 85 000 habitants, répartis sur 1100 km² avec 73 % des villages de moins de 1000 habitants.

Afin de maîtriser les coûts et la gestion du traitement des déchets résiduels sur leur territoire (déchets du bac gris et déchets non recyclables des déchèteries), les élus intercommunaux ont décidé d’opter pour un traitement local et géré en régie. L’ancienne décharge de Soumont a ainsi été équipée avec des casiers étanches répondant aux normes techniques de stockage des déchets non dangereux.

Ce choix représentait une solution pour éviter l’exportation des déchets vers d’autres territoires, et a permis à la collectivité de garder la maitrise du processus de traitement à travers un équipement dont elle assure directement la gestion.

 Une gestion rigoureuse sur ce site certifié ISO 14001

Les trois Communauté de Communes ont créé en 1998 le Syndicat Centre Hérault, collectivité nouvelle dont la mission était de gérer le site de traitement situé à Soumont. Le syndicat s’est alors vu confier une partie de la compétence de collecte (déchèteries et colonnes de tri), traitement et prévention des déchets.

L’ancienne décharge est alors adaptée et transformée en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND), répondant aux exigences des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Depuis 25 ans, les élus du Syndicat Centre Hérault ont investi pour que ce site, encadré par une réglementation spécifique, soit géré d’une manière exemplaire. De nombreux investissements ont été faits pour améliorer l’exploitation du site dans un objectif de performance technique et environnementale.

Depuis 2008, le Syndicat Centre Hérault s’est engagé volontairement dans une démarche de certification ISO 14001 en intégrant un processus d’amélioration continue.

En parallèle de la gestion du site, le Syndicat Centre Hérault a mis en œuvre une politique de développement visant à réduire au maximum les déchets résiduels destinés à l’enfouissement.

Cette politique globale s’est traduit par plusieurs actions :

• le déploiement d’un plan d’actions en matière de prévention des déchets, visant à réduire les déchets et inciter les usagers au geste de tri.
• Le déploiement de solutions de collecte adaptées aux enjeux du territoire ( notamment : la collecte en porte à porte des déchets de cuisine, la collecte en apport volontaire des emballages, du papier et du verre…)
• La multiplication des filières de traitement permettant d’optimiser le tri par matière en déchèterie en passant de 4 à 21 filières en 20 ans

Le taux de valorisation des déchets a ainsi progressé de 47 % en 2009 à un taux proche de 57 % en 2021, ce qui permet au territoire de tendre vers l’objectif de 65% de taux de valorisation défini par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Prolonger la durée de vie du site pour maîtriser les coûts

Le Syndicat Centre Hérault était autorisé à exploiter l’ISDN jusqu’à la fin de l’année 2022.

Point positif, les efforts réalisés pour réduire le niveau d’enfouissement ont permis de remplir les casiers de stockage plus lentement que prévu, et de préserver une capacité de stockage importante, équivalente à plusieurs années d’exploitation. Au regard de cette situation, le Syndicat Centre Hérault a engagé en 2021 un dialogue avec les services de l’Etat pour étudier l’opportunité d’une prolongation de l’exploitation du site jusqu’à la côte de remplissage maximale.

L’enjeu de cette autorisation de prolongation était à la fois financier et environnemental, puisqu’elle vise à amortir les investissement réalisés, et à repousser ainsi l’exportation des déchets qui serait beaucoup plus coûteuse et ne permettrait plus de garantir la maitrise des coûts.

Les déchets sont placés dans des casiers indépendants. Le dernier casier entamé dispose encore d’une capacité d’accueil qui permet de le remplir encore pendant 9 ans, à condition d’augmenter les performances de tri des habitants.

Le Syndicat Centre Hérault a déposé une demande de prolongation d’exploitation auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) en décembre 2021.

Cette procédure très encadrée par la DREAL, qui a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'État en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables. Le dossier s’appuie sur de multiples rapports et documents techniques qui ont été réalisés par un bureau d’études spécialisé.

À l’issue de l’enquête publique réglementaire réalisée pendant l’été 2022, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve.

En décembre 2022, au regard de la qualité du dossier déposé, le Préfet de l’Hérault a autorisé par arrêté la prolongation de l’exploitation du site jusqu’à fin 2031 (Arrêté préfectoral du N°2022-12 DRCL-0523).

Afin de respecter les objectifs de valorisation, cet arrêté préfectoral impose la diminution graduelle par palier du niveau d’enfouissement. Cela implique pour le Syndicat Centre Hérault de renforcer la stratégie d’amélioration de la performance de tri.

Fin 2031, il sera nécessaire de transporter les déchets résiduels vers d’autres unités de traitement. Trier au maximum est donc une priorité pour l’avenir.

L’ISDND du territoire au cœur d’une stratégie politique ambitieuse

Chaque année sur le territoire du Syndicat Centre Hérault, les déchets enfouis représentent plus de 200 kilos pour chaque habitant.

Chaque tonne de déchets enfouie sur l’ISDND est assujettie à la Taxe Générale sur les Activités Polluante (TGAP), qui augmente de manière significative jusqu’en 2025, atteignant alors 65 euros / tonne (contre 25 euros en 2020). Les enjeux financiers sont très  importants pour le territoire, puisque cette seule fiscalité représente un coût de 1 067 000 euros pour l’année 2022.

Face à ce contexte général contraint, les élus du Syndicat Centre Hérault et des trois Communautés de Communes ont fait le choix de s’engager dans une politique forte pour faire baisser significativement les déchets enfouis.

La première étape a consisté à réaliser une étude globale pour repenser en profondeur la stratégie déchets du territoire. L’objectif est d’améliorer les performances de tri et de réduire rapidement la production de déchets résiduels destinés à l’enfouissement à 120 kilos par an et par habitant.

Cet objectif est ambitieux est réalisable puisqu’on constate que 70 % des déchets qui sont aujourd’hui jetés dans le bac gris sont recyclables ou valorisables, dont en particulier 28 % de déchets de cuisine et 16 % d’emballages, mais aussi des cartons, du papier, du verre, du textile… On trouve même des produits alimentaires non consommés dans le bac gris !

Cette étude menée en concertation avec les élus et techniciens des quatre structures a permis de repenser l’organisation du service public de gestion des déchets sur l’ensemble des 76 communes en définissant un nouveau schéma de collecte. Celui-ci proposera un service de qualité et de proximité visant à inciter les usagers à mieux trier et diminuer le volume de déchets résiduels qu’ils produisent.

 Un nouveau schéma de collecte des déchets pour inciter à trier davantage

Lors du comité syndical du 16 novembre 2022, les élus représentant les trois intercommunalités ont voté unanimement l’approbation d’un nouveau schéma de collecte des déchets qui prévoit plusieurs nouveautés.

Le territoire sera divisé en trois typologies de zones, ayant chacune un mode de collecte adapté. Ces zonages répondent à la fois aux conditions d’accessibilité des véhicules de collecte, mais aussi aux contraintes de stockage de bacs individuels dans les maisons.

• Dans les centres-villes, tous les flux de déchets seront collectés en points d’apport volontaire, y compris les déchets de cuisine qui ne nécessiteront ainsi plus de stockage, et les déchets résiduels (les bacs gris deviennent des colonnes grises). Cela permettra de supprimer la présence des poubelles individuelles devant les maisons, et de pouvoir déposer ses déchets sans devoir attendre les jours de collecte.
• En secteur pavillonnaire, tous les déchets seront collectés en porte à porte, à l’exception du verre. Les foyers seront ainsi dotés d’un bac individuel jaune, destiné à collecter les emballages et les papiers. La mise en place de la collecte en porte à porte des emballages dans les zones pavillonnaires, concernera 70% des foyers du territoire.
• Les habitations situées dans les écarts pourront être collectées en porte à porte ou en point d’apport volontaire, en fonction du choix le plus pertinent.

L’ensemble des nouveaux équipements déployés intègreront des dispositifs de suivi individuel, qui permettront à termes de mieux connaitre le comportement de tri, et de réinterroger la facturation du service en valorisant les usagers qui font l’effort de bien trier leurs déchets.

En termes de mise en œuvre, les investissements et adaptations techniques nécessaires pour déployer ce nouveau schéma de collecte sur l’intégralité des communes du territoire sont très importants et nécessiteront une réorganisation en profondeur des services et des équipements. Ces adaptations sont en cours de réalisation, pour un début de déploiement sur une partie des communes du territoire qui interviendra fin 2023.